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LES MIGNARS

Active
Siren538 034 729SCI67600 EBERSMUNSTERCréée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES MIGNARS est une SCI immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 034 729. Elle est domiciliée 5 rue des Jardins, 67600 Ebersmunster. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY MIGNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MIGNARS

Dénomination
LES MIGNARS
SIREN
538 034 729
SIRET (siège)
538 034 729 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46538034729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 034 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
5 RUE DES JARDINS, 67600, EBERSMUNSTER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MIGNARS

Acquisition, construction et gestion par la location, ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de LES MIGNARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MIGNARS

FA

FABIENNE ADAM

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

TM

THIERRY MIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LES MIGNARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 EBERSMUNSTERSiègeActif

    538 034 729 00011 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES MIGNARS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LES MIGNARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MIGNARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MIGNARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MIGNARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MIGNARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MIGNARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MIGNARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-27

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur LES MIGNARS

Quel est le numéro SIREN de LES MIGNARS ?

Le numéro SIREN de LES MIGNARS est 538 034 729. Le SIRET de son siège social est 538 034 729 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46538034729.

Qui dirige LES MIGNARS ?

LES MIGNARS est dirigée par THIERRY MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MIGNARS ?

Le siège social de LES MIGNARS est situé 5 rue des Jardins, 67600 Ebersmunster.

LES MIGNARS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MIGNARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MIGNARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MIGNARS.

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