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LES MIMOSAS

Active
Siren413 098 633SCI38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZECréée le 23 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
93,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 098 633, LES MIMOSAS est une SCI créée le 23 juillet 1997. Elle est domiciliée Lot Lotissement les Cyclamens, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE SMANIOTTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES MIMOSAS

Dénomination
LES MIMOSAS
SIREN
413 098 633
SIRET (siège)
413 098 633 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49413098633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 098 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 484,75 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 1997
Siège social
LOT LOTISSEMENT LES CYCLAMENS, 38660, SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MIMOSAS

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail de cette construction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MIMOSAS

JG

JEAN GERVAIS

Autre

DS

DOMINIQUE SMANIOTTO

Gérant

Établissements de LES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZESiègeActif

    413 098 633 00014 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MIMOSAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Conformité de LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MIMOSAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SMANIOTTO Dominique Marie Odile nom d'usage : GERVAIS.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1997

Questions fréquentes sur LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de LES MIMOSAS est 413 098 633. Le SIRET de son siège social est 413 098 633 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413098633.

Qui dirige LES MIMOSAS ?

LES MIMOSAS est dirigée par DOMINIQUE SMANIOTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MIMOSAS ?

Le siège social de LES MIMOSAS est situé Lot Lotissement les Cyclamens, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze.

LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MIMOSAS.

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