LES MIMOSAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 239 138, LES MIMOSAS est une SCI créée le 5 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Denis Papin za le Poteau, 56890 Saint-Ave. LES MIMOSAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE GOUGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- LES MIMOSAS
- SIREN
- 538 239 138
- SIRET (siège)
- 538 239 138 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39538239138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 239 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- 10 RUE DENIS PAPIN ZA LE POTEAU, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MIMOSAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LES MIMOSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MIMOSAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Bruno, Joël, François GUILLOUCHE
Co-gérant associé · de décembre 2011 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MIMOSAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeActif
538 239 138 00026 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 6820B
- 56890 SAINT-AVEFermé
538 239 138 00018 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MIMOSAS
INPIConformité de LES MIMOSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00070
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00743
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01228
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MIMOSAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUGAUD Stéphane, Robert, Roger, Marie ; Associé indéfiniment responsable : GOUGAUD Chantal, Annick, Marie, Bernadette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-11-15
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur LES MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de LES MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de LES MIMOSAS est 538 239 138. Le SIRET de son siège social est 538 239 138 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538239138.
Qui dirige LES MIMOSAS ?
LES MIMOSAS est dirigée par STEPHANE GOUGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MIMOSAS ?
Le siège social de LES MIMOSAS est situé 10 rue Denis Papin za le Poteau, 56890 Saint-Ave.
LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MIMOSAS.
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