LES MIMOSAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
LES MIMOSAS est une SCI immatriculée le 26 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 176 365. Son siège social est situé 62 rue de l'Effort Mutuel, 91300 Massy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par QUOC HUYNH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- LES MIMOSAS
- SIREN
- 809 176 365
- SIRET (siège)
- 809 176 365 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26809176365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 176 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2015
- Siège social
- 62 RUE DE L'EFFORT MUTUEL, 91300, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES MIMOSAS
SCI LES MIMOSAS
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Finances de LES MIMOSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MIMOSAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2017
Anciens dirigeants (1)
Michel Associé : HUYNH Quoc Hung Thu Associé : NGUYEN Thi Thanh Nga Associé : VO Thi Ai Nhi Associé : DEBONNE Frédéric Daniel Jean-Yves Christian Associé : LARCHER Vanessa Armelle CHAU
Gérant Associé · de janvier 2015 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MIMOSAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91300 MASSYSiègeFermé
809 176 365 00017 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MIMOSAS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES MIMOSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 23/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/06561
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MIMOSAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur, Associé : DEBONNE Frédéric Daniel Jean-Yves Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant Associé : HUYNH Quoc Hung Thu modification le 24 Février 2017 ; Associé : NGUYEN Thi Thanh Nga en fonction le 26 Janvier 2015 ; Associé : DEBONNE Frédéric Daniel Jean-Yves Christian en fonction le 26 Janvier 2015 ; Associé : LARCHER Vanessa Armelle en fonction le 26 Janvier 2015 ; Associé : NGUYEN Thi Phuong-Thao en fonction le 24 Février 2017 ; Associé : NGUYEN Vincent en fonction le 24 Février 2017 ; Associé : TRAN Quang Tan en fonction le 24 Février 2017 ; Associé : DAO DUY Ngoc Lien Catherine en fonction le 24 Février 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-05
- création
Date d'effet : 26 janvier 2015
Questions fréquentes sur LES MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de LES MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de LES MIMOSAS est 809 176 365. Le SIRET de son siège social est 809 176 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26809176365.
Qui dirige LES MIMOSAS ?
LES MIMOSAS est dirigée par QUOC HUYNH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MIMOSAS ?
Le siège social de LES MIMOSAS est situé 62 rue de l'Effort Mutuel, 91300 Massy.
LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MIMOSAS.
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