LES MIMOSAS'SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES MIMOSAS'SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1998, identifiée par le SIREN 417 731 239. Son siège social est situé 29 rue Jean de la Fontaine Mr Conrad Philippe, 57420 Fey. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CONRAD, gérant.
Fiche d'identité de LES MIMOSAS'SCI
INSEE- Dénomination
- LES MIMOSAS'SCI
- SIREN
- 417 731 239
- SIRET (siège)
- 417 731 239 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95417731239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 731 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 49 545,93 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 1998
- Siège social
- 29 RUE JEAN DE LA FONTAINE MR CONRAD PHILIPPE, 57420, FEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MIMOSAS'SCI
ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LEUR GESTION ET ADMINISTRATION.
Finances de LES MIMOSAS'SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MIMOSAS'SCI
INSEEÉtablissements de LES MIMOSAS'SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 FEYSiègeActif
417 731 239 00014 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MIMOSAS'SCI
INPIComptes annuels de LES MIMOSAS'SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MIMOSAS'SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MIMOSAS'SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MIMOSAS'SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MIMOSAS'SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00070
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 23/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/06561
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01383
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.028
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00205
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00288
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02475
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04850
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/07025
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/04266
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Décision du 14 février 2024 · N° 21/07178
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/02232
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/02662
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 18-25.557
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00769
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/02929
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 19/09496
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/02232
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 février 2023 · N° 22/11930
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/05764
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00170
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 17/05728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01425
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-13.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-24.336
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19/02974
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16-12.131
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/02658
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-11.760
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/03794
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 06 juin 2017 · N° 15/01411
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 08 novembre 2016 · N° 16/03634
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 octobre 2015 · N° 14/00049
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 07 novembre 2013 · N° 12/13757
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 08 mars 2012 · N° 11/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2003 · N° 00-45.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-03.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2002 · N° 00-45.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 98-43.814
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-18.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-70.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.923
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 97-20.047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.125
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-14.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 95-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-19.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-18.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-14.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-14.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-19.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-15.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-20.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-17.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-15.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 90-43.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-18.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-21.849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-16.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-18.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-16.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 89-11.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1990 · N° 88-18.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MIMOSAS'SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MIMOSAS'SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1998
Questions fréquentes sur LES MIMOSAS'SCI
Quel est le numéro SIREN de LES MIMOSAS'SCI ?
Le numéro SIREN de LES MIMOSAS'SCI est 417 731 239. Le SIRET de son siège social est 417 731 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95417731239.
Qui dirige LES MIMOSAS'SCI ?
LES MIMOSAS'SCI est dirigée par PHILIPPE CONRAD, gérant.
Où se situe le siège social de LES MIMOSAS'SCI ?
Le siège social de LES MIMOSAS'SCI est situé 29 rue Jean de la Fontaine Mr Conrad Philippe, 57420 Fey.
LES MIMOSAS'SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MIMOSAS'SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MIMOSAS'SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MIMOSAS'SCI.
