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LES MINEES

Active
Siren509 940 326Société civile85670 LA CHAPELLE-PALLUAUCréée le 22 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 940 326, LES MINEES est une société civile créée le 22 janvier 2009. Son siège social est situé 1 Les Minees, 85670 La Chapelle-Palluau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par TONY BRETHOME, gérant.

Fiche d'identité de LES MINEES

Dénomination
LES MINEES
SIREN
509 940 326
SIRET (siège)
509 940 326 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40509940326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 940 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 janvier 2009
Siège social
1 LES MINEES, 85670, LA CHAPELLE-PALLUAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES MINEES

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de LES MINEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MINEES

TB

TONY BRETHOME

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DB

Didier Christophe Pascal. Gérant : BRETHOME Tony Hervé Pascal BOUANCHEAU

Gérant · de janvier 2009 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MINEES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85670 LA CHAPELLE-PALLUAUSiègeActif

    509 940 326 00028 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0142Z

  • 85670 LA CHAPELLE-PALLUAUFermé

    509 940 326 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LES MINEES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES MINEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MINEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MINEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MINEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MINEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MINEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MINEES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant partant : Bouancheau, Didier Christophe Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BOUANCHEAU Didier Christophe Pascal. Gérant : BRETHOME Tony Hervé Pascal.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2009

Questions fréquentes sur LES MINEES

Quel est le numéro SIREN de LES MINEES ?

Le numéro SIREN de LES MINEES est 509 940 326. Le SIRET de son siège social est 509 940 326 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40509940326.

Qui dirige LES MINEES ?

LES MINEES est dirigée par TONY BRETHOME, gérant.

Où se situe le siège social de LES MINEES ?

Le siège social de LES MINEES est situé 1 Les Minees, 85670 La Chapelle-Palluau.

LES MINEES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MINEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MINEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MINEES.

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