LES MINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES MINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 185 232. Son siège social est situé 135 av Pierre Semard Min batiment H N 1, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LES MINES
INSEE- Dénomination
- LES MINES
- SIREN
- 504 185 232
- SIRET (siège)
- 504 185 232 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79504185232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 185 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 mai 2008
- Siège social
- 135 AV PIERRE SEMARD MIN BATIMENT H N 1, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES MINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MINES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2008 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
504 185 232 00015 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES MINES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES MINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2012. Clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mai 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2012 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 juillet 2026 · N° 20/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03990
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-20.865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025007493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025005978
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/12785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-22.887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/15077
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 18/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 février 2025 · N° 21/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 23/03941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-22.712
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 mars 2024 · N° 20/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-14.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-21.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-21.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-21.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-21.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-19.351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21-24.722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 27 février 2023 · N° 20/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 13 février 2023 · N° 21/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 13 février 2023 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/01948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 10 octobre 2022 · N° 20/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 26 septembre 2022 · N° 20/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 20 juin 2022 · N° 19/03082
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-60.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 20-12.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-15.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-24.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-13.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-21.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 28 février 2018 · N° 17/15439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-17.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15/19542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-29.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.517
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/00832
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/06774
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2010 · N° 09/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-30.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-60.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-14.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-44.215
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-42.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.689
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-20.071
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-45.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-19.007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-17.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-13.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-44.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-12.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 94-44.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-21.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 96-45.446
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-19.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-17.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-46.387
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 87-70.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 87-70.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 84-70.261
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.148
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 92-40.136
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Décision du 08 juin 1995 · N° 92-17.976
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Décision du 07 juin 1995 · N° 91-44.134
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.460
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-19.799
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Décision du 14 mars 1995 · N° 92-21.888
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Décision du 02 mars 1994 · N° 92-16.291
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Décision du 01 mars 1994 · N° 91-42.424
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Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-12.320
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Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-42.018
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 89-43.292
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Décision du 25 juin 1992 · N° 89-43.384
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Décision du 12 mai 1992 · N° 91-70.186
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Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-13.074
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Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-13.760
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Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-11.397
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Décision du 07 mars 1990 · N° 88-70.399
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Décision du 11 octobre 1989 · N° 86-44.382
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-17.558
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Aucune mention de LES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MINES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 25 juin 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 31 mai 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2012 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-13
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Date d'effet : 14 mai 2008
Questions fréquentes sur LES MINES
Quel est le numéro SIREN de LES MINES ?
Le numéro SIREN de LES MINES est 504 185 232. Le SIRET de son siège social est 504 185 232 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79504185232.
Où se situe le siège social de LES MINES ?
Le siège social de LES MINES est situé 135 av Pierre Semard Min batiment H N 1, 84000 Avignon.
LES MINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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