LES MIRABELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 350 k€
LES MIRABELLES est une SCI immatriculée le 17 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 097 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Leonard Bourcier, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-MARIE CLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MIRABELLES
INSEE- Dénomination
- LES MIRABELLES
- SIREN
- 793 097 593
- SIRET (siège)
- 793 097 593 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64793097593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 097 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2013
- Siège social
- 37 RUE LEONARD BOURCIER, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MIRABELLES
Acquisition construction Detention propriété administration et gestion de tous droits et biens immobiliers
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Finances de LES MIRABELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MIRABELLES
INSEEÉtablissements de LES MIRABELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
793 097 593 00016 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MIRABELLES
INPIConformité de LES MIRABELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MIRABELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-17 · Début d'activité : 2013-03-12
- création
Date d'effet : 17 mai 2013
Questions fréquentes sur LES MIRABELLES
Quel est le numéro SIREN de LES MIRABELLES ?
Le numéro SIREN de LES MIRABELLES est 793 097 593. Le SIRET de son siège social est 793 097 593 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64793097593.
Qui dirige LES MIRABELLES ?
LES MIRABELLES est dirigée par ANNE-MARIE CLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MIRABELLES ?
Le siège social de LES MIRABELLES est situé 37 rue Leonard Bourcier, 54000 Nancy.
LES MIRABELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MIRABELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MIRABELLES.
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