LES MIRABELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 428 k€
LES MIRABELLES est une société civile immatriculée le 12 février 2021 sous le numéro SIREN 894 003 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Hellering, 57930 Bettborn. LES MIRABELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SIMONE BLAISE, gérant.
Fiche d'identité de LES MIRABELLES
INSEE- Dénomination
- LES MIRABELLES
- SIREN
- 894 003 896
- SIRET (siège)
- 894 003 896 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15894003896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 003 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 428 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2021
- Siège social
- 5 RUE DE HELLERING, 57930, BETTBORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MIRABELLES
La propriété, l'administration, et la gestion de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.
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Finances de LES MIRABELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MIRABELLES
INSEEÉtablissements de LES MIRABELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57930 BETTBORNSiègeActif
894 003 896 00020 · ouvert le 07 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MIRABELLES
INPIConformité de LES MIRABELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MIRABELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-29
- création
Date d'effet : 12 février 2021
Questions fréquentes sur LES MIRABELLES
Quel est le numéro SIREN de LES MIRABELLES ?
Le numéro SIREN de LES MIRABELLES est 894 003 896. Le SIRET de son siège social est 894 003 896 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15894003896.
Qui dirige LES MIRABELLES ?
LES MIRABELLES est dirigée par SIMONE BLAISE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MIRABELLES ?
Le siège social de LES MIRABELLES est situé 5 rue de Hellering, 57930 Bettborn.
LES MIRABELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MIRABELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MIRABELLES.
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