LES MIRABELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LES MIRABELLES est une SCI immatriculée le 27 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 651 698. Elle est domiciliée 16 RUE Principale, 57670 Lhor. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Damien TOUSSAINT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MIRABELLES
INSEE- Dénomination
- LES MIRABELLES
- SIREN
- 981 651 698
- SIRET (siège)
- 981 651 698 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89981651698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 651 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2023
- Siège social
- 16 RUE Principale, 57670, Lhor
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MIRABELLES
l'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.
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Finances de LES MIRABELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MIRABELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de LES MIRABELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57670 LhorSiègeActif
981 651 698 00012 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MIRABELLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES MIRABELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MIRABELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-27 · Début d'activité : 2023-11-14
- création
Date d'effet : 27 novembre 2023
Questions fréquentes sur LES MIRABELLES
Quel est le numéro SIREN de LES MIRABELLES ?
Le numéro SIREN de LES MIRABELLES est 981 651 698. Le SIRET de son siège social est 981 651 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89981651698.
Qui dirige LES MIRABELLES ?
LES MIRABELLES est dirigée par Damien TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MIRABELLES ?
Le siège social de LES MIRABELLES est situé 16 RUE Principale, 57670 Lhor.
LES MIRABELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MIRABELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MIRABELLES.
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