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LES MIROUELLES SCI

Active
Siren333 531 838Société civile17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 16 septembre 1985
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
764 €
Effectif
Non publié

LES MIROUELLES SCI est une société civile immatriculée le 16 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 531 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte des Mirouelles, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Benoit GAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MIROUELLES SCI

Dénomination
LES MIROUELLES SCI
SIREN
333 531 838
SIRET (siège)
333 531 838 00030
N° TVA intracommunautaire
FR77333531838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 531 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
764 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1985
Siège social
2 RTE DES MIROUELLES, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LES MIROUELLES SCI

acquisition de tous immeubes et de tous terrains construction de tous bâtiments et gestion par bail ou autrement desdits immeubles

Finances de LES MIROUELLES SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MIROUELLES SCI

S

S.A.S. BONNEMIE-ILE O'DIS

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDING GAULT

Associé indéfiniment responsable

BG

Benoit GAULT

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

CG

Christian, Jean GAULT

Gérant associé · de juin 2012 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MIROUELLES SCI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif

    333 531 838 00030 · ouvert le 22 mai 1985 · NAF 6820B

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONFermé

    333 531 838 00014 · ouvert le 16 septembre 1985 · NAF 701D

  • 17390 LA TREMBLADEFermé

    333 531 838 00022 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES MIROUELLES SCI

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 août 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de LES MIROUELLES SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MIROUELLES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MIROUELLES SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MIROUELLES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MIROUELLES SCI. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MIROUELLES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MIROUELLES SCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant : GAULT Benoit

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : GAULT Christian, Jean, Michel Co-gérant associé : GAULT Christine né(e) KIEFFER

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1985

Questions fréquentes sur LES MIROUELLES SCI

Quel est le numéro SIREN de LES MIROUELLES SCI ?

Le numéro SIREN de LES MIROUELLES SCI est 333 531 838. Le SIRET de son siège social est 333 531 838 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77333531838.

Qui dirige LES MIROUELLES SCI ?

LES MIROUELLES SCI est dirigée par Benoit GAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MIROUELLES SCI ?

Le siège social de LES MIROUELLES SCI est situé 2 Rte des Mirouelles, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

LES MIROUELLES SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MIROUELLES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MIROUELLES SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MIROUELLES SCI.