LES MISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 188 k€
- Effectif
- Non publié
LES MISES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 603 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pasteur, 51380 Villers-Marmery. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. MICHAEL HAUTEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MISES
INSEE- Dénomination
- LES MISES
- SIREN
- 504 603 069
- SIRET (siège)
- 504 603 069 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59504603069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 603 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 187 900 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 04 juin 2008
- Siège social
- 8 RUE PASTEUR , 51380, VILLERS-MARMERY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES MISES
Cette société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens viticoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988. Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 2025, les associés ont décidé d'étendre l'objet social aux activités suivantes : L'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire. L'activité oenotouristique.
Finances de LES MISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MISES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MISES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 51380 VILLERS-MARMERYSiègeActif
504 603 069 00023 · ouvert le 20 avril 2016 · NAF 0121Z
- 51380 Villers-MarmeryActif
504 603 069 00031 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 3511Z
- 51380 VILLERS-MARMERYFermé
504 603 069 00015 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LES MISES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES MISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MISES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00134
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00013
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Décision du 12 mai 2026 · N° 18/05037
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F02373
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00186
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 février 2025 · N° 23/07850
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00306
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00010
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/06278
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/07939
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 27 novembre 2024 · N° 18/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00021
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/06065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02619
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 18/03729
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00034
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 18/02213
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Décision du 22 février 2024 · N° 22/04059
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Décision du 20 février 2024 · N° 22/04747
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02090
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00542
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/04482
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/03752
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01246
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-19.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MISES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTEM Michael Jacques Lucien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTEM Michael, Jacques, Lucien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTEM Michael, Jacques, Lucien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant associé indéfiniment responsable : HAUTEM Michaël Jacques Lucien. Associé indéfiniment responsable : HAUTEM Jean-Claude Modeste.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant associé indéfiniment responsable : HAUTEM Jean-Claude Modeste. Associé indéfiniment responsable : HAUTEM Michaël Jacques Lucien.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2008
Questions fréquentes sur LES MISES
Quel est le numéro SIREN de LES MISES ?
Le numéro SIREN de LES MISES est 504 603 069. Le SIRET de son siège social est 504 603 069 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59504603069.
Qui dirige LES MISES ?
LES MISES est dirigée par MICHAEL HAUTEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MISES ?
Le siège social de LES MISES est situé 8 rue Pasteur, 51380 Villers-Marmery.
LES MISES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MISES.
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