LES MOINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 479 720, LES MOINES est une SCI créée le 23 octobre 1984. Son siège social est situé 15 rue des Moines, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LOUIS GROS DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MOINES
INSEE- Dénomination
- LES MOINES
- SIREN
- 328 479 720
- SIRET (siège)
- 328 479 720 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70328479720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 479 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 1984
- Siège social
- 15 RUE DES MOINES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOINES
L'ACQUISITION, LA LOCATION, LA VENTE, LA CONSTRUCTION, L'ECHANGEDE TOUS LOCAUX OU IMMEUBLES, L'ACQUISITION, LA LOCATION-GERANCE, LA CREATION, LA VENTE DE TOUS FONDS DE COMMERCE.
Finances de LES MOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 1984) · 42 ans
Établissements de LES MOINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
328 479 720 00018 · ouvert le 23 octobre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MOINES
INPIComptes annuels de LES MOINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOINES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-25.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-20.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-11.943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 92-40.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-43.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1984
Questions fréquentes sur LES MOINES
Quel est le numéro SIREN de LES MOINES ?
Le numéro SIREN de LES MOINES est 328 479 720. Le SIRET de son siège social est 328 479 720 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70328479720.
Qui dirige LES MOINES ?
LES MOINES est dirigée par LOUIS GROS DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOINES ?
Le siège social de LES MOINES est situé 15 rue des Moines, 75017 Paris.
LES MOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOINES.
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