CheckersProcédures

LES MOINES

Active
Siren424 984 904SCI73210 LA PLAGNE TARENTAISECréée le 17 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 984 904, LES MOINES est une SCI créée le 17 juillet 2001. Elle est domiciliée 10 Rte du Replat Montchavin le Bastion 1, 73210 La Plagne Tarentaise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIANE MAGNIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES MOINES

Dénomination
LES MOINES
SIREN
424 984 904
SIRET (siège)
424 984 904 00039
N° TVA intracommunautaire
FR13424984904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 984 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2001
Siège social
10 RTE DU REPLAT MONTCHAVIN LE BASTION 1, 73210, LA PLAGNE TARENTAISE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES MOINES

Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle viendrait à être propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de LES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOINES

MH

MELISSA HERMET

Associé indéfiniment responsable

SM

SYLVIANE MAGNIN

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MOINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73210 LA PLAGNE TARENTAISESiègeActif

    424 984 904 00039 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé

    424 984 904 00013 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 702C

  • 73800 ARBINFermé

    424 984 904 00021 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOINES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : MAGNIN Sylviane Marie-France

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2001

Questions fréquentes sur LES MOINES

Quel est le numéro SIREN de LES MOINES ?

Le numéro SIREN de LES MOINES est 424 984 904. Le SIRET de son siège social est 424 984 904 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13424984904.

Qui dirige LES MOINES ?

LES MOINES est dirigée par SYLVIANE MAGNIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOINES ?

Le siège social de LES MOINES est situé 10 Rte du Replat Montchavin le Bastion 1, 73210 La Plagne Tarentaise.

LES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOINES.

Entreprises similaires

Même activité à La Plagne Tarentaise

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Plagne Tarentaise

Entreprises du même secteur à La Plagne Tarentaise

Entreprises à La Plagne Tarentaise

Toutes les entreprises à La Plagne Tarentaise