LES MOINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES MOINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 487 642. Son siège social est situé 73 rue Jean-Roger Thorelle, 92340 Bourg-la-Reine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN VEDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MOINES
INSEE- Dénomination
- LES MOINES
- SIREN
- 508 487 642
- SIRET (siège)
- 508 487 642 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04508487642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 487 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2008
- Siège social
- 73 RUE JEAN-ROGER THORELLE, 92340, BOURG-LA-REINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOINES
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers et particulièrement le bien situé à l'Ile aux Moines (Morbihan), rue de l'Eglise.
Finances de LES MOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de LES MOINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif
508 487 642 00011 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOINES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES MOINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOINES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-25.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-20.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-11.943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 92-40.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-43.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-19
- création
Date d'effet : 10 octobre 2008
Questions fréquentes sur LES MOINES
Quel est le numéro SIREN de LES MOINES ?
Le numéro SIREN de LES MOINES est 508 487 642. Le SIRET de son siège social est 508 487 642 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04508487642.
Qui dirige LES MOINES ?
LES MOINES est dirigée par CHRISTIAN VEDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOINES ?
Le siège social de LES MOINES est situé 73 rue Jean-Roger Thorelle, 92340 Bourg-la-Reine.
LES MOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOINES.
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