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LES MOINES

Active
Siren521 293 472Société civile74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 19 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 293 472, LES MOINES est une société civile créée le 19 mars 2010. Son siège social est situé 14 Imp du Pre au Moine, 74290 Veyrier-du-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL MUGOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES MOINES

Dénomination
LES MOINES
SIREN
521 293 472
SIRET (siège)
521 293 472 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62521293472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 293 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2010
Siège social
14 IMP DU PRE AU MOINE, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOINES

L'acquisition et la gestion d'immeubles.

Finances de LES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOINES

JM

JEAN-PAUL MUGOT

Autre

Depuis la création (19 mars 2010) · 16 ans

VW

VERONIQUE WITTMANN

Autre

Depuis la création (19 mars 2010) · 16 ans

Établissements de LES MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    521 293 472 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOINES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2010

Questions fréquentes sur LES MOINES

Quel est le numéro SIREN de LES MOINES ?

Le numéro SIREN de LES MOINES est 521 293 472. Le SIRET de son siège social est 521 293 472 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62521293472.

Qui dirige LES MOINES ?

LES MOINES est dirigée par JEAN-PAUL MUGOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOINES ?

Le siège social de LES MOINES est situé 14 Imp du Pre au Moine, 74290 Veyrier-du-Lac.

LES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOINES.

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