LES MOISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 557 068, LES MOISSONS est une SCI créée le 17 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Principale, 57940 Volstroff. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE SCHLEMER, gérant.
Fiche d'identité de LES MOISSONS
INSEE- Dénomination
- LES MOISSONS
- SIREN
- 834 557 068
- SIRET (siège)
- 834 557 068 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45834557068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 557 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2018
- Siège social
- 45 RUE PRINCIPALE, 57940, VOLSTROFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOISSONS
Acquisition, administration, exploitation et location de tous biens et droits immobiliers. Détention de parts de société ayant un carcatère civil.
Finances de LES MOISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOISSONS
INSEELA GRANDE TERRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de LES MOISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57940 VOLSTROFFSiègeActif
834 557 068 00014 · ouvert le 29 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOISSONS
INPIComptes annuels de LES MOISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOISSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-29
- création
Date d'effet : 17 janvier 2018
Questions fréquentes sur LES MOISSONS
Quel est le numéro SIREN de LES MOISSONS ?
Le numéro SIREN de LES MOISSONS est 834 557 068. Le SIRET de son siège social est 834 557 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45834557068.
Qui dirige LES MOISSONS ?
LES MOISSONS est dirigée par CATHERINE SCHLEMER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOISSONS ?
Le siège social de LES MOISSONS est situé 45 rue Principale, 57940 Volstroff.
LES MOISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOISSONS.
Entreprises similaires
Même activité à Volstroff