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LES MOISSONS

Active
Siren892 974 023SCI69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNECréée le 15 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LES MOISSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 974 023. Son siège social est situé 737 Rte des Brouilly, 69460 Saint-Etienne-la-Varenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUSYAD, autre.

Fiche d'identité de LES MOISSONS

Dénomination
LES MOISSONS
SIREN
892 974 023
SIRET (siège)
892 974 023 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40892974023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 974 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2021
Siège social
737 RTE DES BROUILLY, 69460, SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOISSONS

Acquisition, gestion, construction, location, prise à bail de tous terrains et immeubles et tous autres biens immobiliers en vue de leur exploitation, acquisition et gestion de parts de SCI ainsi que prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l'exception de sociétés en nom collectif, gestion des titres droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine et mise à disposition sous quelque forme que ce soit à ses associés, de biens dont elle est propriétaire.

Finances de LES MOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOISSONS

L

LUSYAD

Autre

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

SP

SYLVAIN PERRET

Autre

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de LES MOISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNESiègeActif

    892 974 023 00012 · ouvert le 15 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOISSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES MOISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOISSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2021

Questions fréquentes sur LES MOISSONS

Quel est le numéro SIREN de LES MOISSONS ?

Le numéro SIREN de LES MOISSONS est 892 974 023. Le SIRET de son siège social est 892 974 023 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40892974023.

Qui dirige LES MOISSONS ?

LES MOISSONS est dirigée par LUSYAD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOISSONS ?

Le siège social de LES MOISSONS est situé 737 Rte des Brouilly, 69460 Saint-Etienne-la-Varenne.

LES MOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOISSONS.

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