LES MOMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 570 618, LES MOMES est une SCI créée le 24 décembre 2014. Son siège social est situé 11 rue Leverrier, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROGER JARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MOMES
INSEE- Dénomination
- LES MOMES
- SIREN
- 808 570 618
- SIRET (siège)
- 808 570 618 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80808570618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 570 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2014
- Siège social
- 11 RUE LEVERRIER, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOMES
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes ses formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers.
Finances de LES MOMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de LES MOMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
808 570 618 00013 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOMES
INPIComptes annuels de LES MOMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-24 · Début d'activité : 2014-12-15
- création
Date d'effet : 24 décembre 2014
Questions fréquentes sur LES MOMES
Quel est le numéro SIREN de LES MOMES ?
Le numéro SIREN de LES MOMES est 808 570 618. Le SIRET de son siège social est 808 570 618 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80808570618.
Qui dirige LES MOMES ?
LES MOMES est dirigée par ROGER JARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOMES ?
Le siège social de LES MOMES est situé 11 rue Leverrier, 14000 Caen.
LES MOMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOMES.
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