LES MORFOSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES MORFOSSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1994, identifiée par le SIREN 393 961 966. Elle est domiciliée 9 RUE JULES FERRY Moussy, 51530 Moussy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE CATTANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES MORFOSSES
INSEE- Dénomination
- LES MORFOSSES
- SIREN
- 393 961 966
- SIRET (siège)
- 393 961 966 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80393961966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 961 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 24 538,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1994
- Siège social
- 9 RUE JULES FERRY Moussy, 51530, MOUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MORFOSSES
la propriété, la gestion et l'administration des immeubles à destination viticole qui seront ci-après apportés à la société et de tous autres qui pourraient etre apportés ultérieurement.
Finances de LES MORFOSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MORFOSSES
INSEEÉtablissements de LES MORFOSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 MOUSSYSiègeActif
393 961 966 00016 · ouvert le 17 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MORFOSSES
INPIComptes annuels de LES MORFOSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MORFOSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MORFOSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MORFOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MORFOSSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MORFOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MORFOSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1994
Questions fréquentes sur LES MORFOSSES
Quel est le numéro SIREN de LES MORFOSSES ?
Le numéro SIREN de LES MORFOSSES est 393 961 966. Le SIRET de son siège social est 393 961 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80393961966.
Qui dirige LES MORFOSSES ?
LES MORFOSSES est dirigée par MONIQUE CATTANI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MORFOSSES ?
Le siège social de LES MORFOSSES est situé 9 RUE JULES FERRY Moussy, 51530 Moussy.
LES MORFOSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MORFOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MORFOSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MORFOSSES.
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