Checkers

LES MORTEFONTAINES

Active
Siren775 742 737SNC95170 DEUIL-LA-BARRE

5630Z · Débits de boissons

Documents

LES MORTEFONTAINES est une SNC immatriculée sous le numéro SIREN 775 742 737. Son siège social est situé 63 rue Mathieu Chazotte, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LES MORTEFONTAINES

Dénomination
LES MORTEFONTAINES
SIREN
775 742 737
SIRET (siège)
775 742 737 00023
N° TVA intracommunautaire
FR52775742737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 742 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
-
Siège social
63 RUE MATHIEU CHAZOTTE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MORTEFONTAINES

Débits de boissons

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES MORTEFONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MORTEFONTAINES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES MORTEFONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    775 742 737 00023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LES MORTEFONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Conformité de LES MORTEFONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MORTEFONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MORTEFONTAINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00879

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MORTEFONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MORTEFONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur LES MORTEFONTAINES

Quel est le numéro SIREN de LES MORTEFONTAINES ?

Le numéro SIREN de LES MORTEFONTAINES est 775 742 737. Le SIRET de son siège social est 775 742 737 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52775742737.

Où se situe le siège social de LES MORTEFONTAINES ?

Le siège social de LES MORTEFONTAINES est situé 63 rue Mathieu Chazotte, 95170 Deuil-la-Barre.

LES MORTEFONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MORTEFONTAINES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MORTEFONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MORTEFONTAINES.