LES MORTEFONTAINES
Active5630Z · Débits de boissons
LES MORTEFONTAINES est une SNC immatriculée sous le numéro SIREN 775 742 737. Son siège social est situé 63 rue Mathieu Chazotte, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LES MORTEFONTAINES
INSEE- Dénomination
- LES MORTEFONTAINES
- SIREN
- 775 742 737
- SIRET (siège)
- 775 742 737 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52775742737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 742 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- -
- Siège social
- 63 RUE MATHIEU CHAZOTTE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MORTEFONTAINES
Débits de boissons
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Finances de LES MORTEFONTAINES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MORTEFONTAINES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES MORTEFONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif
775 742 737 00023 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LES MORTEFONTAINES
INPIConformité de LES MORTEFONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MORTEFONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MORTEFONTAINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MORTEFONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MORTEFONTAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur LES MORTEFONTAINES
Quel est le numéro SIREN de LES MORTEFONTAINES ?
Le numéro SIREN de LES MORTEFONTAINES est 775 742 737. Le SIRET de son siège social est 775 742 737 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52775742737.
Où se situe le siège social de LES MORTEFONTAINES ?
Le siège social de LES MORTEFONTAINES est situé 63 rue Mathieu Chazotte, 95170 Deuil-la-Barre.
LES MORTEFONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MORTEFONTAINES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MORTEFONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MORTEFONTAINES.
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