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LES MOTS

Active
Siren498 469 576SARL92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 09 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 469 576, LES MOTS est une SARL créée le 9 juillet 2007. Elle est domiciliée 16 rue Rene Jacques, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LES MOTS

Dénomination
LES MOTS
SIREN
498 469 576
SIRET (siège)
498 469 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92498469576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 469 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
16 RUE RENE JACQUES, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES MOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES MOTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    498 469 576 00017 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 4762Z

Documents juridiques de LES MOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES MOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MOTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2008. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2007 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2007 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur LES MOTS

Quel est le numéro SIREN de LES MOTS ?

Le numéro SIREN de LES MOTS est 498 469 576. Le SIRET de son siège social est 498 469 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92498469576.

Où se situe le siège social de LES MOTS ?

Le siège social de LES MOTS est situé 16 rue Rene Jacques, 92130 Issy-les-Moulineaux.

LES MOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MOTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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