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LES MOTS P.I.

Fermée
Siren795 134 022SARL52120 LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBERadiée le 31 octobre 2026

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Documents
Capital social
2,0 k€

LES MOTS P.I. est une SARL immatriculée le 10 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 134 022. Son siège social est situé 2 rue de la Porte d'Arc, 52120 Latrecey-Ormoy-sur-Aube. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). PATRICK MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de LES MOTS P.I. date du 31 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LES MOTS P.I.

Dénomination
LES MOTS P.I.
SIREN
795 134 022
SIRET (siège)
795 134 022 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00795134022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 134 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
10 septembre 2013
Date de radiation
31 octobre 2026
Siège social
2 RUE DE LA PORTE D'ARC, 52120, LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LES MOTS P.I.

La gestion des droits de propriété intellectuelle portant sur les créations de M. Patrick MATHIEU directement ou indirectement

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Finances de LES MOTS P.I.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOTS P.I.

PM

PATRICK MATHIEU

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de LES MOTS P.I.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52120 LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBESiègeFermé

    795 134 022 00016 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 7740Z

Documents juridiques de LES MOTS P.I.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2026

  • Procès-verbal d'Assemblée générale extraordinaire de la société absorbée constatant l'approbation de la fusion enregistrée auprès du service des impôts et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 30 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2026

  • Avenant au projet de fusion

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Conformité de LES MOTS P.I.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOTS P.I.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LES MOTS P.I. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MOTS P.I.

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2013

Questions fréquentes sur LES MOTS P.I.

Quel est le numéro SIREN de LES MOTS P.I. ?

Le numéro SIREN de LES MOTS P.I. est 795 134 022. Le SIRET de son siège social est 795 134 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00795134022.

Qui dirige LES MOTS P.I. ?

LES MOTS P.I. est dirigée par PATRICK MATHIEU, gérant.

Où se situe le siège social de LES MOTS P.I. ?

Le siège social de LES MOTS P.I. est situé 2 rue de la Porte d'Arc, 52120 Latrecey-Ormoy-sur-Aube.

LES MOTS P.I. est-elle toujours en activité ?

Non, LES MOTS P.I. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2026.

LES MOTS P.I. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOTS P.I..

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