LES MOTS P.I.
Fermée7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Capital social
- 2,0 k€
LES MOTS P.I. est une SARL immatriculée le 10 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 134 022. Son siège social est situé 2 rue de la Porte d'Arc, 52120 Latrecey-Ormoy-sur-Aube. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). PATRICK MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de LES MOTS P.I. date du 31 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LES MOTS P.I.
INSEE- Dénomination
- LES MOTS P.I.
- SIREN
- 795 134 022
- SIRET (siège)
- 795 134 022 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00795134022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 134 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 10 septembre 2013
- Date de radiation
- 31 octobre 2026
- Siège social
- 2 RUE DE LA PORTE D'ARC, 52120, LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LES MOTS P.I.
La gestion des droits de propriété intellectuelle portant sur les créations de M. Patrick MATHIEU directement ou indirectement
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INSEEÉtablissements de LES MOTS P.I.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52120 LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBESiègeFermé
795 134 022 00016 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 7740Z
Documents juridiques de LES MOTS P.I.
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES MOTS P.I.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOTS P.I.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LES MOTS P.I. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MOTS P.I.
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 10 septembre 2013
Questions fréquentes sur LES MOTS P.I.
Quel est le numéro SIREN de LES MOTS P.I. ?
Le numéro SIREN de LES MOTS P.I. est 795 134 022. Le SIRET de son siège social est 795 134 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00795134022.
Qui dirige LES MOTS P.I. ?
LES MOTS P.I. est dirigée par PATRICK MATHIEU, gérant.
Où se situe le siège social de LES MOTS P.I. ?
Le siège social de LES MOTS P.I. est situé 2 rue de la Porte d'Arc, 52120 Latrecey-Ormoy-sur-Aube.
LES MOTS P.I. est-elle toujours en activité ?
Non, LES MOTS P.I. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2026.
LES MOTS P.I. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOTS P.I..
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