LES MOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 142 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 995 433, LES MOTTES est une société civile créée le 16 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Jardins, 17230 Andilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEAN-LOUIS HILLAIRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MOTTES
INSEE- Dénomination
- LES MOTTES
- SIREN
- 792 995 433
- SIRET (siège)
- 792 995 433 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07792995433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 995 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 142 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- 15 RUE DES JARDINS , 17230, ANDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOTTES
Exploitation de fonds agricoles et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant
Finances de LES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOTTES
INSEEGérant
Établissements de LES MOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17230 ANDILLYSiègeActif
792 995 433 00010 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LES MOTTES
INPIComptes annuels de LES MOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-17.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : HILLAIRET Jean-Louis, Robert, Guy Gérant : HILLAIRET Jérôme
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-16 · Début d'activité : 2013-04-15
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
Questions fréquentes sur LES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de LES MOTTES ?
Le numéro SIREN de LES MOTTES est 792 995 433. Le SIRET de son siège social est 792 995 433 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07792995433.
Qui dirige LES MOTTES ?
LES MOTTES est dirigée par JEAN-LOUIS HILLAIRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOTTES ?
Le siège social de LES MOTTES est situé 15 rue des Jardins, 17230 Andilly.
LES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOTTES.
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