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LES MOTTES

Active
Siren904 765 021SAS70150 BonboillonCréée le 29 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 765 021, LES MOTTES est une SAS créée le 29 octobre 2021. Elle est domiciliée RUE Rue Hugier lieu-dit "sur la Queue Poutot", 70150 Bonboillon. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par FREDERIC BAUSSAIN, président de sas.

Fiche d'identité de LES MOTTES

Dénomination
LES MOTTES
SIREN
904 765 021
SIRET (siège)
904 765 021 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44904765021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 765 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
29 octobre 2021
Siège social
RUE Rue Hugier lieu-dit "sur la Queue Poutot", 70150, Bonboillon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES MOTTES

Production d'électricité photovoltaïque.

Finances de LES MOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOTTES

FB

FREDERIC BAUSSAIN

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de LES MOTTES

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 70150 BonboillonSiègeActif

    904 765 021 00020 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 3511Z

  • 70150 BONBOILLONActif

    904 765 021 00012 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 7010Z

  • 70150 BONBOILLONActif

    904 765 021 00038 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LES MOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LES MOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOTTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2021

Questions fréquentes sur LES MOTTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOTTES ?

Le numéro SIREN de LES MOTTES est 904 765 021. Le SIRET de son siège social est 904 765 021 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44904765021.

Qui dirige LES MOTTES ?

LES MOTTES est dirigée par FREDERIC BAUSSAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de LES MOTTES ?

Le siège social de LES MOTTES est situé RUE Rue Hugier lieu-dit "sur la Queue Poutot", 70150 Bonboillon.

LES MOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOTTES.

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