LES MOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
LES MOTTES est une SCI immatriculée le 14 février 2025 sous le numéro SIREN 940 716 756. Elle est domiciliée 4 IMP des Chasseries, 17550 Dolus-d'Oléron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Cédric ROURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MOTTES
INSEE- Dénomination
- LES MOTTES
- SIREN
- 940 716 756
- SIRET (siège)
- 940 716 756 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76940716756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 716 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2025
- Siège social
- 4 IMP des Chasseries, 17550, Dolus-d'Oléron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOTTES
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, l'aménagement, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits et biens immeubles bâtis ou non pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil susceptibles d'en favoriser le développement. -Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de LES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOTTES
INSEEÉtablissements de LES MOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17550 Dolus-d'OléronSiègeActif
940 716 756 00017 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOTTES
INPIComptes annuels de LES MOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-17.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2024-12-23
- création
Date d'effet : 14 février 2025
Questions fréquentes sur LES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de LES MOTTES ?
Le numéro SIREN de LES MOTTES est 940 716 756. Le SIRET de son siège social est 940 716 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76940716756.
Qui dirige LES MOTTES ?
LES MOTTES est dirigée par Cédric ROURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOTTES ?
Le siège social de LES MOTTES est situé 4 IMP des Chasseries, 17550 Dolus-d'Oléron.
LES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOTTES.
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