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LES MOTTINOT

Active
Siren804 476 604SCI26390 HAUTERIVESCréée le 10 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 476 604, LES MOTTINOT est une SCI créée le 10 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1115 Rte de Treigneux, 26390 Hauterives. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LOUIS COSTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES MOTTINOT

Dénomination
LES MOTTINOT
SIREN
804 476 604
SIRET (siège)
804 476 604 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81804476604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 476 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 2014
Siège social
1115 RTE DE TREIGNEUX, 26390, HAUTERIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOTTINOT

Acquisition, gestion et plus généralement exploitationpar location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de LES MOTTINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOTTINOT

JC

JEAN-LOUIS COSTE

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans

GC

GHISLAINE COSTE

Autre

Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans

FC

FABIEN COSTE

Autre

Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans

NC

NICOLAS COSTE

Autre

Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de LES MOTTINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26390 HAUTERIVESSiègeActif

    804 476 604 00017 · ouvert le 26 juillet 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES MOTTINOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES MOTTINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOTTINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOTTINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOTTINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MOTTINOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOTTINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOTTINOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-26

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2014

Questions fréquentes sur LES MOTTINOT

Quel est le numéro SIREN de LES MOTTINOT ?

Le numéro SIREN de LES MOTTINOT est 804 476 604. Le SIRET de son siège social est 804 476 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81804476604.

Qui dirige LES MOTTINOT ?

LES MOTTINOT est dirigée par JEAN-LOUIS COSTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOTTINOT ?

Le siège social de LES MOTTINOT est situé 1115 Rte de Treigneux, 26390 Hauterives.

LES MOTTINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOTTINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOTTINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOTTINOT.

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