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LES MOUETTES

Active
Siren322 686 023SARL21300 CHENOVECréée le 29 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une SARL immatriculée le 29 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 686 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue 10 Pl. St Exupery Centre Commercial St Exupery, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524X. PAULETTE RENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
322 686 023
SIRET (siège)
322 686 023 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21322686023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 686 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
524X
Date de création
29 septembre 1981
Siège social
10 RUE 10 PL. ST EXUPERY CENTRE COMMERCIAL ST EXUPERY, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

PR

PAULETTE RENARD

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1981) · 45 ans

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    322 686 023 00019 · ouvert le 18 juin 1981 · NAF 524X

Documents juridiques de LES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1981

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 322 686 023. Le SIRET de son siège social est 322 686 023 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21322686023.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par PAULETTE RENARD, gérant.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 10 rue 10 Pl. St Exupery Centre Commercial St Exupery, 21300 Chenove.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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