CheckersLiquidations

LES MOUETTES

Active
Siren331 533 125SCI07150 VALLON-PONT-D'ARCCréée le 26 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 26 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 533 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 666 Rte des Gorges, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FANNY CHAUVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
331 533 125
SIRET (siège)
331 533 125 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90331533125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 533 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1985
Siège social
666 RTE DES GORGES, 07150, VALLON-PONT-D'ARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

ACQUISITION, ENTRETIEN, LOCATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN A PRACOUTIEL, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS NECESSAIRES POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION.

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

CB

CLAUDE BRUN

Autre

Depuis la création (26 janvier 1985) · 41 ans

FC

FANNY CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07150 VALLON-PONT-D'ARCSiègeActif

    331 533 125 00018 · ouvert le 17 novembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUETTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1985

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 331 533 125. Le SIRET de son siège social est 331 533 125 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90331533125.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par FANNY CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 666 Rte des Gorges, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

Entreprises similaires

Même activité à Vallon-Pont-d'Arc

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vallon-Pont-d'Arc

Entreprises du même secteur à Vallon-Pont-d'Arc

Entreprises à Vallon-Pont-d'Arc

Toutes les entreprises à Vallon-Pont-d'Arc