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LES MOUETTES

Active
Siren344 635 289Société civile17780 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTECréée le 15 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une société civile immatriculée le 15 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 635 289. Elle est domiciliée Chassefert CHASSIFERT, 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par YANN BROCAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
344 635 289
SIRET (siège)
344 635 289 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48344635289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 635 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 avril 1988
Siège social
Chassefert CHASSIFERT, 17780, SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

Exploitation de fds agricoles et de ttes opérations annexes ou accessoires en déroulant

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

YB

YANN BROCAS

Gérant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2011

Anciens dirigeants (1)

NB

né MICHAUD BROCAS SOLANGE CHRISTIANE

Gérant(e) · de janvier 2009 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17780 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTESiègeActif

    344 635 289 00012 · ouvert le 11 janvier 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES MOUETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : BROCAS Yann

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : BROCAS SOLANGE CHRISTIANE né(e) MICHAUD.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1988

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 344 635 289. Le SIRET de son siège social est 344 635 289 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48344635289.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par YANN BROCAS, gérant.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé Chassefert CHASSIFERT, 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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