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LES MOUETTES

Active
Siren347 772 238SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 09 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 772 238, LES MOUETTES est une SCI créée le 9 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Paul Bert, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILBERT BOSSIER, gérant.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
347 772 238
SIRET (siège)
347 772 238 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52347772238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 772 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 1988
Siège social
17 RUE PAUL BERT, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

GESTION IMMOBILIERE La propriété, l'administration & l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble, bati ou non bati, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

GB

GILBERT BOSSIER

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    347 772 238 00015 · ouvert le 13 juillet 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES MOUETTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1988

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 347 772 238. Le SIRET de son siège social est 347 772 238 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52347772238.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par GILBERT BOSSIER, gérant.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 17 rue Paul Bert, 44600 Saint-Nazaire.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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