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LES MOUETTES

Active
Siren381 469 006SARL64600 ANGLETCréée le 02 avril 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une SARL immatriculée le 2 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 469 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de l Adour, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
381 469 006
SIRET (siège)
381 469 006 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60381469006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 469 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
02 avril 1991
Siège social
5 AV DE L ADOUR, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeFermé

    381 469 006 00013 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de LES MOUETTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1991

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 381 469 006. Le SIRET de son siège social est 381 469 006 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60381469006.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 5 av de l Adour, 64600 Anglet.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MOUETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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