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LES MOUETTES

Active
Siren394 844 765SARL66280 SALEILLESCréée le 27 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 844 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av de Perpignan, 66280 Saleilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
394 844 765
SIRET (siège)
394 844 765 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86394844765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 844 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
27 avril 1994
Siège social
43 AV DE PERPIGNAN, 66280, SALEILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES MOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66280 SALEILLESSiègeActif

    394 844 765 00013 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 4729Z

  • 66750 ST CYPRIENFermé

    394 844 765 00021 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 553B

Documents juridiques de LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1994

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 394 844 765. Le SIRET de son siège social est 394 844 765 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86394844765.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 43 av de Perpignan, 66280 Saleilles.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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