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LES MOUETTES

Active
Siren402 445 183SCI34300 AGDECréée le 11 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 445 183. Elle est domiciliée 133 rue de la Gabelle Res Port St Martin, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN PERONNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
402 445 183
SIRET (siège)
402 445 183 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35402445183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 445 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1995
Siège social
133 RUE DE LA GABELLE RES PORT ST MARTIN, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

CP

CHRISTIAN PERONNON

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    402 445 183 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1995

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 402 445 183. Le SIRET de son siège social est 402 445 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35402445183.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par CHRISTIAN PERONNON, gérant.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 133 rue de la Gabelle Res Port St Martin, 34300 Agde.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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