LES MOUETTES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 k€
LES MOUETTES est une société civile immatriculée le 15 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 298 795. Son siège social est situé 30-34 Rue Claude Lorrain, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). CONQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MOUETTES
INSEE- Dénomination
- LES MOUETTES
- SIREN
- 405 298 795
- SIRET (siège)
- 405 298 795 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39405298795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 298 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 1996
- Siège social
- 30-34 Rue Claude Lorrain, 75016, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MOUETTES
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, ET LEUR ACQUISITION
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Finances de LES MOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUETTES
INSEECONQUET
Gérant
Depuis la création (15 mai 1996) · 30 ans
Établissements de LES MOUETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
405 298 795 00023 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820B
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
405 298 795 00015 · ouvert le 29 avril 1996 · NAF 6832A
Documents juridiques de LES MOUETTES
INPIConformité de LES MOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/04808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05760
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00983
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10631
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04461
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/06319
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MOUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- création
Date d'effet : 15 mai 1996
Questions fréquentes sur LES MOUETTES
Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?
Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 405 298 795. Le SIRET de son siège social est 405 298 795 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39405298795.
Qui dirige LES MOUETTES ?
LES MOUETTES est dirigée par CONQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?
Le siège social de LES MOUETTES est situé 30-34 Rue Claude Lorrain, 75016 Paris 16e Arrondissement.
LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.
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