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LES MOUETTES

Active
Siren444 124 846SCI83830 CLAVIERSCréée le 06 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 6 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 124 846. Elle est domiciliée 2 Pl Marius Ollivier, 83830 Claviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC GERST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
444 124 846
SIRET (siège)
444 124 846 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10444124846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 124 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 novembre 2002
Siège social
2 PL MARIUS OLLIVIER, 83830, CLAVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

l'acquisition d'une maison de village située à claviers (var) place Marius Olivier - l'acquisition la propriété l'aménagement la mise en location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisitions échanges ou apports promesse de vente ou bail avec promesse de vente.

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

FG

FREDERIC GERST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010

JG

JEAN-JACQUES GERST

Associé indéfiniment responsable

ML

MARCELLE LHOTELLIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83830 CLAVIERSSiègeActif

    444 124 846 00015 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES MOUETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : GERST Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2002

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 444 124 846. Le SIRET de son siège social est 444 124 846 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444124846.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par FREDERIC GERST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 2 Pl Marius Ollivier, 83830 Claviers.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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