LES MOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 160 553, LES MOUETTES est une SCI créée le 3 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Etoile du Matin, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SARAH HUILIZEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MOUETTES
INSEE- Dénomination
- LES MOUETTES
- SIREN
- 482 160 553
- SIRET (siège)
- 482 160 553 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17482160553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 160 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 2005
- Siège social
- 4 RUE DE L'ETOILE DU MATIN, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MOUETTES
GESTION LOCATION ET ENTRETIEN D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE EST OU SERA PROPRIETAIRE PAR SUITE D'ACHAT, D'APPORT OU DE CONSTRUCTION OU QU'ELLE PRENDRA EN LOCATION ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SITUE A NANTES 5 RUE BERTRAND GESLIN; L'OBTENTION DE TOUTE OUVERTURE DE CREDIT OU DE PRET; CONCLUSION DE TOUT CONTRAT DE CREDIT BAIL IMMOBILIER, APPORT DE GARANTIES AUX ASSOCIES
Finances de LES MOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans
Établissements de LES MOUETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
482 160 553 00020 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 6820A
- 44000 NANTESFermé
482 160 553 00012 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MOUETTES
INPIComptes annuels de LES MOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/04808
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05752
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05754
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05759
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05760
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10624
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10631
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/06034
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Décision du 12 juin 2024 · N° 21/09035
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Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04461
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/06319
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Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00773
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.620
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Décision du 20 décembre 2006 · N° 04-47.540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-45.423
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-13.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-43.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2005-05-03 · Début d'activité : 2005-04-13
- création
Date d'effet : 03 mai 2005
Questions fréquentes sur LES MOUETTES
Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?
Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 482 160 553. Le SIRET de son siège social est 482 160 553 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17482160553.
Qui dirige LES MOUETTES ?
LES MOUETTES est dirigée par SARAH HUILIZEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?
Le siège social de LES MOUETTES est situé 4 rue de l'Etoile du Matin, 44600 Saint-Nazaire.
LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.
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