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LES MOUETTES

Active
Siren487 758 575SCI83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 27 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
424 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 758 575, LES MOUETTES est une SCI créée le 27 décembre 2005. Elle est domiciliée 100 av des Mouettes Domaine de l'Eau Blanche, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. JOCELYNE HARAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
487 758 575
SIRET (siège)
487 758 575 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85487758575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 758 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
424 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
27 décembre 2005
Siège social
100 AV DES MOUETTES DOMAINE DE L'EAU BLANCHE, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

Acquisition par voie d'achat résidence principale

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

JH

JOCELYNE HARAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

SL

SEVERINE LAMBIN

Associé indéfiniment responsable

NL

NATHALIE LAMBIN

Associé indéfiniment responsable

BR

BRUNO RONABHI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif

    487 758 575 00012 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBIN Jocelyne Andrée Zelie

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2005

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 487 758 575. Le SIRET de son siège social est 487 758 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85487758575.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par JOCELYNE HARAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 100 av des Mouettes Domaine de l'Eau Blanche, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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