CheckersProcédures

LES MOUETTES

Active
Siren507 773 265SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 29 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2008, identifiée par le SIREN 507 773 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Grange Bruyere, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANAIS OLIVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
507 773 265
SIRET (siège)
507 773 265 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88507773265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 773 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2008
Siège social
5 RUE DE GRANGE BRUYERE, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

BM

BERNARD MARTINANT de PRENEUF

Autre

Depuis la création (29 août 2008) · 18 ans

FM

FANNY MARTINANT de PRENEUF

Autre

Depuis la création (29 août 2008) · 18 ans

CM

CLEMENT MARTINANT de PRENEUF

Autre

Depuis la création (29 août 2008) · 18 ans

MM

MALO MARTINANT de PRENEUF

Autre

Depuis la création (29 août 2008) · 18 ans

JM

JULIEN MARTINANT de PRENEUF

Autre

Depuis la création (29 août 2008) · 18 ans

MM

MARION MARTINANT de PRENEUF

Autre

Depuis la création (29 août 2008) · 18 ans

AO

ANAIS OLIVIER

Gérant

Depuis la création (29 août 2008) · 18 ans

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    507 773 265 00016 · ouvert le 24 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-24

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2008

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 507 773 265. Le SIRET de son siège social est 507 773 265 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88507773265.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par ANAIS OLIVIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 5 rue de Grange Bruyere, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Foy-les-Lyon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Foy-les-Lyon

Entreprises du même secteur à Sainte-Foy-les-Lyon

Entreprises à Sainte-Foy-les-Lyon

Toutes les entreprises à Sainte-Foy-les-Lyon