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LES MOUETTES

Active
Siren528 047 988Société civile62200 BOULOGNE-SUR-MERCréée le 02 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
173 k€
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 047 988. Son siège social est situé 4 rue Salvador Allende residence les Mouettes, 62200 Boulogne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES DULIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
528 047 988
SIRET (siège)
528 047 988 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19528047988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 047 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
172 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2010
Siège social
4 RUE SALVADOR ALLENDE RESIDENCE LES MOUETTES, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

Acquisition par voie d'apport, propriété de tous biens et droits immobiliers...

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

JD

JACQUES DULIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2010) · 16 ans

DM

DIMITRA MILTSIDIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif

    528 047 988 00019 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 528 047 988. Le SIRET de son siège social est 528 047 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19528047988.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par JACQUES DULIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 4 rue Salvador Allende residence les Mouettes, 62200 Boulogne-sur-Mer.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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