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LES MOUETTES

Active
Siren797 554 979Société civile10400 FONTAINE-MACONCréée le 30 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,0 k€
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une société civile immatriculée le 30 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 554 979. Elle est domiciliée 65 Rte de Soligny, 10400 Fontaine-Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par GABRIEL MARLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
797 554 979
SIRET (siège)
797 554 979 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93797554979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 554 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
65 RTE DE SOLIGNY, 10400, FONTAINE-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

Assurer la cohésion du patrimoine familial, garder le contrôle de la société et celui des actifs qu' elles détient, maîtriser l' entrée et la sortie des associés, assurer, l' intérêt général de la collectivité des associés, sans égard à la situation personnelle de chaque associé, préserver la cohésion familiale tout en organisant la gestion et la transmission du patrimoine, éviter les inconvénients des aléas de l' indivision, optimiser la gestion privée des actifs par : - l ' acquisition, la propriété, l' échange, la mise à disposition, la gestion de tous biens de jouissance, de placements et de liquidités de toute nature, tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d' intérêts... y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées - l' emprunt, le cuationnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l' objet, - la réalisation de totues opérations immobilières et financières, l' emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes dans toutes entreprises, le versement et l' écriture de sommes dans des comptes ouverts au nom des associes, au débit ou au crédit - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, sans modifier le caractère civil de la société.

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

GM

GABRIEL MARLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

AT

AIMEE TOURNADRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10400 FONTAINE-MACONSiègeActif

    797 554 979 00014 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6832B

Documents juridiques de LES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-30 · Début d'activité : 2013-09-27

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 797 554 979. Le SIRET de son siège social est 797 554 979 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93797554979.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par GABRIEL MARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 65 Rte de Soligny, 10400 Fontaine-Macon.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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