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LES MOUETTES

Active
Siren798 863 833SCI45100 ORLEANSCréée le 03 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 863 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pas du Pont Moulinet, 45100 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD COPETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
798 863 833
SIRET (siège)
798 863 833 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95798863833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 863 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2013
Siège social
6 PAS DU PONT MOULINET, 45100, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

L'acquisition, la gestion et la disposition d'un bien sis 15 Kerisago 22580 Plouha

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

GC

GERARD COPETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

PD

PIERRETTE DUMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45100 ORLEANSSiègeActif

    798 863 833 00017 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-03 · Début d'activité : 2013-11-21

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2013

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 798 863 833. Le SIRET de son siège social est 798 863 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95798863833.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par GERARD COPETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 6 Pas du Pont Moulinet, 45100 Orleans.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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