CheckersLiquidations

LES MOUETTES

Active
Siren807 547 906SCI44300 NANTESCréée le 03 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 3 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 547 906. Son siège social est situé 3 Sq des Jardins de Longchamp, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS COUTENCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
807 547 906
SIRET (siège)
807 547 906 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54807547906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 547 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2014
Siège social
3 SQ DES JARDINS DE LONGCHAMP, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

Acquisition d'un bien immobilier à CARQUEFOU (44470) 6 Avenue des Mouettes, et plus généralement, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

FC

FRANCOIS COUTENCEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2014) · 11 ans

SG

SYLVIE GOUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de LES MOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    807 547 906 00022 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6820B

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    807 547 906 00014 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-03 · Début d'activité : 2014-11-03

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2014

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 807 547 906. Le SIRET de son siège social est 807 547 906 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54807547906.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par FRANCOIS COUTENCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 3 Sq des Jardins de Longchamp, 44300 Nantes.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes