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LES MOUETTES

Active
Siren815 034 269SCI44880 SautronCréée le 02 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
370 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 034 269, LES MOUETTES est une SCI créée le 2 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de Bretagne, 44880 Sautron. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN DELUARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
815 034 269
SIRET (siège)
815 034 269 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54815034269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 034 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
370 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
02 décembre 2015
Siège social
5 RUE de Bretagne, 44880, Sautron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

Propriété et gestion de tout biens immobiliers et toute activité civile.

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

AD

ALAIN DELUARD

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2015) · 10 ans

SD

SANDRA DELUARD

Associé indéfiniment responsable

LD

LAURENT DELUARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

SB

Sandra Bichât-Gobard,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Deluard, nom d'usage · de octobre 2025 à mars 2026

P

Porcherot

Gérant · jusqu'à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44880 SautronSiègeActif

    815 034 269 00028 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    815 034 269 00010 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6832B

Documents juridiques de LES MOUETTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Porcherot, nom d'usage : Deluard, Monique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Deluard, nom d'usage : Bichât-Gobard, Sandra ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Deluard, Laurent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-02 · Début d'activité : 2015-11-10

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2015

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 815 034 269. Le SIRET de son siège social est 815 034 269 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54815034269.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par ALAIN DELUARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 5 RUE de Bretagne, 44880 Sautron.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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