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LES MOUETTES

Active
Siren823 811 005Société civile51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECréée le 18 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une société civile immatriculée le 18 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 811 005. Son siège social est situé 6 Che de l'Ecluse, 51000 Chalons-en-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE BRUGGEMAN, gérant.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
823 811 005
SIRET (siège)
823 811 005 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00823811005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 811 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2016
Siège social
6 CHE DE L'ECLUSE, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

Acquisition de biens immobiliers, locations

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

AB

ANTOINE BRUGGEMAN

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

RB

RAPHAEL BRUGGEMAN

Associé indéfiniment responsable

MB

MATTHIAS BRUGGEMAN

Associé indéfiniment responsable

CB

CLEMENCE BRUGGEMAN

Associé indéfiniment responsable

CJ

CECILE JANNOT

Gérant

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    823 811 005 00011 · ouvert le 26 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Bruggeman, Antoine Nicolas Georges ; modification du Gérant Jannot, nom d'usage : Bruggeman, Cécile Marie Clémentine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-18 · Début d'activité : 2016-10-26

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2016

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 823 811 005. Le SIRET de son siège social est 823 811 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00823811005.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par ANTOINE BRUGGEMAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 6 Che de l'Ecluse, 51000 Chalons-en-Champagne.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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