LES MOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 164 304. Elle est domiciliée 54 bd du Marechal Joffre, 14150 Ouistreham. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN LAMOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MOUETTES
INSEE- Dénomination
- LES MOUETTES
- SIREN
- 833 164 304
- SIRET (siège)
- 833 164 304 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28833164304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 164 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2017
- Siège social
- 54 BD DU MARECHAL JOFFRE, 14150, OUISTREHAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOUETTES
L'acquisition et la construction de tout bien immobilier. L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés. L'entretien et éventuellement, l'aménagement de ces biens.
Finances de LES MOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de LES MOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14150 OUISTREHAMSiègeActif
833 164 304 00010 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOUETTES
INPIComptes annuels de LES MOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/04808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05760
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10624
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10631
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/05936
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Décision du 12 juin 2024 · N° 21/09035
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04461
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/06319
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-08 · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 08 novembre 2017
Questions fréquentes sur LES MOUETTES
Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?
Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 833 164 304. Le SIRET de son siège social est 833 164 304 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28833164304.
Qui dirige LES MOUETTES ?
LES MOUETTES est dirigée par SYLVAIN LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?
Le siège social de LES MOUETTES est situé 54 bd du Marechal Joffre, 14150 Ouistreham.
LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.
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