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LES MOUETTES

Active
Siren879 688 869SCI27670 BOSROUMOISCréée le 11 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 688 869, LES MOUETTES est une SCI créée le 11 décembre 2019. Son siège social est situé 127 Che du Clos Courtois Bosnormand, 27670 Bosroumois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNEAU HERISSON, gérant.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
879 688 869
SIRET (siège)
879 688 869 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35879688869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 688 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2019
Siège social
127 CHE DU CLOS COURTOIS BOSNORMAND, 27670, BOSROUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

PB

PATRICIA BERCHE

Autre

Depuis la création (11 décembre 2019) · 6 ans

BH

BRUNEAU HERISSON

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2019) · 6 ans

S

SAS LES HERISSONS

Autre

Depuis la création (11 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27670 BOSROUMOISSiègeActif

    879 688 869 00012 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-03

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2019

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 879 688 869. Le SIRET de son siège social est 879 688 869 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35879688869.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par BRUNEAU HERISSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 127 Che du Clos Courtois Bosnormand, 27670 Bosroumois.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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