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LES MOUETTES

Active
Siren943 124 628Société civile38480 Saint-Jean-d'AvelanneCréée le 11 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 124 628, LES MOUETTES est une société civile créée le 11 avril 2025. Elle est domiciliée 165 RTE des Eteppes, 38480 Saint-Jean-d'Avelanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Serge GAILLOT-DREVON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
943 124 628
SIRET (siège)
943 124 628 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05943124628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 124 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2025
Siège social
165 RTE des Eteppes, 38480, Saint-Jean-d'Avelanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens ; propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

SG

Serge GAILLOT-DREVON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

BY

Brigitte YVRAI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

G

GDLL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 Saint-Jean-d'AvelanneSiègeActif

    943 124 628 00018 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-08

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2025

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 943 124 628. Le SIRET de son siège social est 943 124 628 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05943124628.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par Serge GAILLOT-DREVON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 165 RTE des Eteppes, 38480 Saint-Jean-d'Avelanne.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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