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LES MOUETTES DU CAP

Active
Siren423 051 473SCI33520 BRUGESCréée le 20 mai 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 051 473, LES MOUETTES DU CAP est une SCI créée le 20 mai 1999. Son siège social est situé 13 av Saint Louis, 33520 Bruges. LES MOUETTES DU CAP relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE SAPIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MOUETTES DU CAP

Dénomination
LES MOUETTES DU CAP
SIREN
423 051 473
SIRET (siège)
423 051 473 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29423051473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 051 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mai 1999
Siège social
13 AV SAINT LOUIS, 33520, BRUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES DU CAP

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES MOUETTES DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOUETTES DU CAP

DS

DOMINIQUE SAPIS

Gérant

Depuis la création (20 mai 1999) · 27 ans

Établissements de LES MOUETTES DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeActif

    423 051 473 00019 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES MOUETTES DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Conformité de LES MOUETTES DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MOUETTES DU CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MOUETTES DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1999

Questions fréquentes sur LES MOUETTES DU CAP

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES DU CAP ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES DU CAP est 423 051 473. Le SIRET de son siège social est 423 051 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29423051473.

Qui dirige LES MOUETTES DU CAP ?

LES MOUETTES DU CAP est dirigée par DOMINIQUE SAPIS, gérant.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES DU CAP ?

Le siège social de LES MOUETTES DU CAP est situé 13 av Saint Louis, 33520 Bruges.

LES MOUETTES DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES DU CAP.

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