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LES MOUETTES SCI

Active
Siren920 500 840654066140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 17 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 500 840, LES MOUETTES SCI est une 6540 créée le 17 octobre 2022. Elle est domiciliée 9 rue de la Corvette, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE THIBAUDAULT, gérant.

Fiche d'identité de LES MOUETTES SCI

Dénomination
LES MOUETTES SCI
SIREN
920 500 840
SIRET (siège)
920 500 840 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26920500840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 500 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
9 RUE DE LA CORVETTE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES SCI

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés personnes physiques, fondateurs des biens immobiliers appartenant à la société.

Finances de LES MOUETTES SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES SCI

BT

BRIGITTE THIBAUDAULT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

ST

SEBASTIEN TURCAT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LES MOUETTES SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    920 500 840 00011 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUETTES SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-29

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

Questions fréquentes sur LES MOUETTES SCI

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES SCI ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES SCI est 920 500 840. Le SIRET de son siège social est 920 500 840 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26920500840.

Qui dirige LES MOUETTES SCI ?

LES MOUETTES SCI est dirigée par BRIGITTE THIBAUDAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES SCI ?

Le siège social de LES MOUETTES SCI est situé 9 rue de la Corvette, 66140 Canet-en-Roussillon.

LES MOUETTES SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES SCI.

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